CONDITIONS GÉNÉRALES  

 1. Portée  Les présentes conditions générales (CG) 

s'appliquent à tous les contrats conclus entre Klöber Benelux et ses clients. L'applicabilité des présentes conditions exclut l'applicabilité des conditions de toute autre partie contractante, même si les conditions de l'autre partie contractante contiennent une disposition similaire.  

 2. Confirmation de la commande

  Un contrat d'achat n'est conclu que lorsque Klöber Benelux a confirmé la commande par écrit. Pour cette raison, le client n'a droit qu'aux marchandises spécifiées dans la confirmation écrite de la commande. Les marchandises et accessoires qui ne font pas partie de la confirmation peuvent être inclus dans une commande supplémentaire et ne seront livrés que contre paiement supplémentaire. La commande de fabrications spéciales à la demande du client ne peut être annulée une fois la fabrication commencée.  

 3. Prix

  Les prix indiqués dans la confirmation de la commande sont basés sur le prix en vigueur le jour de la confirmation. Sauf convention contraire, les prix s'entendent "départ usine" (Incoterm EXW) ou "franco" (Incoterm CPT) pour toute commande d'une valeur supérieure à ¤ 1000,00, frais d'emballage inclus. Les prix s'entendent hors TVA et tous les autres coûts, taxes, prélèvements, primes d'assurance de toute nature.  

 4. Conditions de livraison

  En cas de livraison "départ usine" et de réception de la marchandise par le client à l'usine (EXW), Klöber Benelux n'est pas responsable du choix de la société de transport ou du mode de transport et des conditions et risques associés. En cas de livraison "franco de port", le contrat de vente prévoit l'obligation pour Klöber Benelux de livrer les marchandises et de prendre en charge les frais de livraison des marchandises. Klöber Benelux conclut les contrats nécessaires pour transporter les marchandises au lieu convenu. Pour ce faire, Klöber Benelux utilisera, à son avis raisonnable, un moyen de transport approprié ainsi que les conditions de transport habituelles. Le lieu de déchargement doit être facilement accessible et approprié. En cas de livraison franco de port (CPT), Klöber Benelux supporte les risques jusqu'à la remise de la marchandise au transporteur. Les marchandises doivent être enlevées dans les 15 jours ouvrables après une demande écrite de Klöber Benelux. Les délais de livraison indiqués dans la lettre de confirmation de la commande n'ont pas de caractère contraignant. Si les marchandises n'ont pas été enlevées dans le délai prévu de 15 jours ouvrables, Klöber Benelux demandera au client de le faire immédiatement par lettre recommandée. Si les marchandises n'ont toujours pas été enlevées dans les 5 jours ouvrables après le rappel, Klöber Benelux est en droit de stocker les marchandises chez un tiers aux frais exclusifs du client. Si le client ne retire pas les marchandises, il est néanmoins tenu de payer la valeur totale de la commande dans les délais de paiement habituels au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Si le client paie en retard ou ne paie pas, les dispositions du 5e paragraphe (délais de paiement) s'appliquent.

5. Les conditions de paiement 

 Les paiements sont effectués soit au comptant à la livraison, soit par virement au plus tard à la date d'échéance de la facture sur l'un des numéros de compte indiqués par Klöber Benelux. En cas de retard de paiement, l'Acheteur sera automatiquement et sans préavis redevable d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de base actuel de la Banque centrale européenne majoré de 7%. Si l'Acheteur n'a pas payé la facture en totalité ou seulement en partie à la date d'échéance, il est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une pénalité de 15 % du montant non payé en totalité, avec un minimum de 125 ¤. Dans ce cas, Klöber Benelux se réserve le droit d'exiger un paiement comptant pour toutes les livraisons ultérieures, même si ces montants ne sont pas encore dus. Le fait que Klöber Benelux ne réagisse pas immédiatement à un défaut de paiement ne signifie pas que Klöber Benelux renonce à son droit d'invoquer ce défaut ultérieurement.  

 6. Garantie

 Klöber Benelux garantit la qualité des marchandises livrées pendant une période maximale de 10 ans contre tout défaut de matériel, de conception, de fabrication ou de fonctionnement. Si des défauts évidents ou cachés sont signalés par écrit dans le délai de garantie visé à l'article 7 et si Klöber Benelux reconnaît leur existence, Klöber Benelux a le choix entre les solutions suivantes : 1) soit la reprise et le remplacement des marchandises défectueuses ou non conformes 2) soit le versement d'une indemnité correspondant uniquement au préjudice direct et avéré subi, mais limitée au montant de la facture des marchandises défectueuses et non conformes. Les notifications qui ne sont pas signifiées dans le délai de garantie ne peuvent être prises en considération.  

 7. Plaintes  

Toute réclamation de l'acheteur dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente doit être notifiée à Klöber Benelux par lettre recommandée, en indiquant les raisons de la réclamation : a) les réclamations concernant des défauts visibles des marchandises livrées (comme une fissure, un emballage défectueux...) ou des livraisons non conformes (comme la livraison de marchandises de mauvaise couleur...) dans les deux jours ouvrables suivant la livraison. ) dans les deux jours ouvrables suivant la livraison b) les réclamations relatives aux vices cachés dans les cinq jours ouvrables suivant leur découverte ou dans les cinq jours ouvrables à compter du moment où ils auraient normalement dû être découverts c) la transformation ou l'utilisation des biens vendus par l'acheteur est en tout état de cause réputée valoir acceptation des biens comme étant conformes et exempts de tout vice apparent.